Une réunion du CONSEIL MUNICIPAL

s'est tenue Ă  la Mairie le

Mercredi 14 Octobre 2026 Ă  18h00

 

        ORDRE DU JOUR :

  • Mise Ă  jour du Plan Communal de Sauvegarde
  • Renouvellement contrat Horizon Village Infinity - JVS Mairistem
  • Convention portant protocole de mise en oeuvre de tĂ©lĂ©transmission des actes des collectivitĂ©s territoriales
  • Approbation de la modification des statuts du SIAEP
  • Acceptation extension du pĂ©rimètre du SDEEG
  • DĂ©libĂ©ration modificative n° 2 - charges de personnel
  • Instauration du permis de louer
  • Convention relative Ă  la mise en oeuvre du processus de verbalisation Ă©lectronique
  • Choix du mode de publicitĂ© des actes de la Commune
  • Rapport d’activitĂ© 2025 du SDEEG
  • DĂ©bat portant sur la protection sociale complĂ©mentaire
  • Questions Diverses
Liste délibérations CM 14/10
Liste délibérations CM 14/10		Procès-verbal CM 02/02
Procès-verbal CM 02/02		Procès-verbal CM 02/03
Procès-verbal CM 02/03		Procès-verbal CM 04/08
Procès-verbal CM 04/08
Procès-verbal CM 05/06
Procès-verbal CM 05/06		Procès-Verbal CM 16/02
Procès-Verbal CM 16/02		Procès-verbal CM 20/05
Procès-verbal CM 20/05		Procès-verbal CM 21/03
Procès-verbal CM 21/03
Procès-verbal CM 22/01
Procès-verbal CM 22/01
Les délibérations et documents budgétaires sont consultables sous format papier au secrétariat de la Mairie.
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